Conditions générales de vente — Nilia

Version du 7 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Nilia est une enseigne commerciale exploitée par :

LI BEAUTY SRL
Numéro d’entreprise : 1011.761.468
Numéro de TVA : BE1011761468
Adresse : Rue Fanny 49, 4100 Seraing, Belgique
E-mail : libeautysrl@gmail.com
Téléphone : +32 470 24 44 88

Dans les présentes conditions, « Nilia » désigne LI BEAUTY SRL.

2. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent la vente d’équipements Head Spa, de formations en présentiel et de formations en ligne aux clients professionnels et aux consommateurs.

Le statut du client dépend de la finalité réelle de son achat. Une personne en reconversion n’est pas automatiquement considérée comme un client professionnel.

Les commandes peuvent être conclues après un échange au showroom, par téléphone, par e-mail, par messagerie ou, lorsque cette possibilité est proposée, sur le site niliasupply.com.

Les conditions particulières expressément convenues dans le devis ou la confirmation de commande complètent les présentes conditions. Elles ne peuvent supprimer les droits impératifs du client.

3. Offre et conclusion de la commande

Avant la conclusion du contrat, Nilia communique les caractéristiques de l’équipement ou de la formation, son prix total, les modalités de paiement et les conditions de livraison ou d’exécution.

Pour une machine, le modèle, le coloris, les accessoires et les éventuelles options sont précisés dans le devis ou la confirmation de commande.

Pour une formation, le format, le contenu inclus, les modalités d’accès et, en présentiel, la date et le lieu sont communiqués avant l’inscription.

Les présentes conditions sont transmises au client avant son engagement. L’accord sur la commande et sur les conditions applicables est recueilli par écrit ou au moyen d’un dispositif électronique approprié.

Nilia adresse ensuite une confirmation sur un support permettant au client de la conserver, notamment par e-mail.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le devis ou la confirmation indique la TVA applicable et le montant total à payer. Pour les consommateurs, le prix total est communiqué toutes taxes comprises.

Équipements

Le paiement intégral est exigé avant le lancement de la commande auprès du fournisseur ou l’organisation de la livraison.

Formations en présentiel

Le client peut régler :

• La totalité du prix lors de la réservation ; ou

• Un acompte de 50 % pour réserver sa place, puis le solde avant le début de la formation.

L’acompte constitue une avance sur le prix de la formation.

Formations en ligne

Le paiement intégral est exigé avant la transmission de l’accès aux contenus, sous réserve des règles relatives au droit de rétractation.

Les modalités et les échéances sont confirmées par écrit. Aucun supplément non accepté préalablement n’est facturé.

5. Livraison des équipements

La livraison standard est gratuite en Belgique, en France et au Luxembourg.

Pour les équipements disponibles en stock, un délai est communiqué avant la confirmation de la commande.

Pour les équipements nécessitant une fabrication, le délai annoncé est de huit semaines à compter de la réception du paiement intégral. Il comprend la fabrication et le transport. Toute condition différente doit être expressément convenue avant la commande.

En cas de retard prévisible, Nilia informe le client et lui communique les informations disponibles. Une prolongation ne peut être imposée sans tenir compte des droits légaux et contractuels du client.

L’installation n’est pas comprise. Avant l’achat, le client doit communiquer les contraintes connues d’accès au lieu de livraison. Les conditions de déchargement, de manutention et d’accès à l’emplacement souhaité sont précisées dans la confirmation.

Les éventuelles prestations supplémentaires, notamment une installation ou une manutention particulière, font l’objet d’un accord distinct.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du bien par le client ou par le tiers qu’il désigne, sous réserve des exceptions légales.

Vérification à la réception

Le client est invité à vérifier l’état apparent de l’équipement et de son emballage à la réception.

Tout dommage visible, notamment sur le revêtement, doit être signalé rapidement, idéalement dans les 48 heures, avec des photographies et la référence de commande. Des réserves précises peuvent également être formulées auprès du transporteur.

Ce délai recommandé ne constitue pas une limitation des garanties légales et ne supprime pas les droits concernant un défaut découvert ultérieurement.

6. Garantie et service après-vente

Garantie commerciale

Les équipements bénéficient d’une garantie commerciale de deux ans sur les pièces présentant un défaut de fabrication ou de fonctionnement couvert, à compter de la livraison.

Nilia propose une assistance à distance, notamment par visioconférence, pour identifier le problème et déterminer la solution appropriée.

Cette garantie commerciale couvre la fourniture des pièces reconnues défectueuses. Elle n’inclut pas automatiquement une intervention sur place, la main-d’œuvre ou le déplacement, sauf engagement écrit contraire ou obligation légale.

L’usure normale et les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadapté, un accident ou une intervention incorrecte ne sont pas couverts par cette garantie commerciale. Une exclusion ne peut être invoquée pour un défaut sans lien avec la cause alléguée.

Le client ne doit pas effectuer une intervention présentant un risque électrique, mécanique ou autre. Les opérations nécessitant un professionnel qualifié doivent être réalisées par celui-ci.

Droits légaux

La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la législation. Une mise en conformité légalement due est réalisée sans frais pour le consommateur.

Les droits applicables aux clients professionnels, notamment concernant les vices cachés, restent également préservés.

Pour une demande de SAV, le client peut contacter libeautysrl@gmail.com en indiquant la référence de commande, le modèle et une description du problème, accompagnée si possible de photographies ou de vidéos.

7. Formations en présentiel

Les formations sont dispensées par Liana. Chaque session accueille de un à quatre participants.

Le programme et les éléments inclus, notamment le kit de démarrage, les supports et le diplôme de fin de formation, sont ceux précisés dans l’offre acceptée.

La formation transmet des connaissances et des techniques. Elle ne garantit pas un chiffre d’affaires, un nombre de clients ou un délai de rentabilité. Le participant reste responsable des démarches nécessaires à l’exercice de son activité.

Report demandé par le participant

En cas de problème, le participant doit prévenir Nilia dès que possible par écrit. Une nouvelle date peut être convenue selon les disponibilités.

Lorsque le report est accepté, les sommes déjà versées sont affectées à la nouvelle session. Les modalités sont confirmées par écrit.

Annulation par le participant

Les règles suivantes s’appliquent hors exercice d’un droit légal de rétractation, hors faute de Nilia et sous réserve des circonstances légalement pertinentes.

En cas d’annulation définitive, Nilia peut demander une indemnité correspondant au préjudice effectivement subi, notamment aux frais engagés et à la réservation de la place.

Cette indemnité est plafonnée à 50 % du prix de la formation. Elle tient compte du délai de prévenance, des dépenses évitées et du remplacement éventuel du participant.

Nilia communique le calcul de l’indemnité. Toute somme versée au-delà du montant justifié est remboursée.

Annulation par Nilia

Si Nilia annule une session, le participant peut choisir une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées pour la formation annulée.

Cette possibilité ne supprime pas les autres droits que le participant pourrait légalement faire valoir.

8. Formations en ligne

Les contenus sont transmis au moyen d’un accès Google Drive, après paiement et selon les modalités confirmées avant l’achat.

Le client doit disposer d’une connexion internet et d’un appareil compatible avec la consultation des vidéos et des documents. Les éventuelles exigences techniques particulières sont communiquées avant la commande.

L’accès aux contenus achetés est maintenu pendant la poursuite de l’activité de formation en ligne. En cas de cessation de cette activité, Nilia prévoit de transmettre les vidéos sous une forme téléchargeable afin de permettre au client de conserver les contenus acquis.

Cette modalité de conservation n’implique pas le maintien à vie du service Google Drive, de l’assistance ou d’une communauté en ligne.

Les contenus sont réservés à l’usage du participant inscrit. Leur partage, leur revente, leur publication ou leur diffusion à des tiers sans autorisation sont interdits, sous réserve des usages légalement autorisés.

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent préservées.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Principe

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement lorsque la loi le prévoit, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification ni pénalité.

Ce délai court généralement :

• Pour un équipement : à compter de sa réception ;

• Pour une formation en présentiel ou un contenu numérique : à compter de la conclusion du contrat.

Les clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement de ce droit légal de rétractation.

La rétractation peut être notifiée par e-mail à libeautysrl@gmail.com ou par courrier à l’adresse de LI BEAUTY SRL, au moyen d’une déclaration claire.

Retour d’un équipement

Le consommateur renvoie l’équipement dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation.

Les frais directs de retour sont à sa charge uniquement si cette information lui a été fournie avant la conclusion du contrat. Pour les machines ne pouvant être retournées par la poste, une estimation du coût du retour est communiquée avant l’achat. À défaut d’information requise, ces frais sont supportés par Nilia.

Le consommateur peut être responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, avec le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

Formation commencée pendant le délai

Si le consommateur demande expressément que la formation commence avant l’expiration du délai de rétractation, puis se rétracte, un montant proportionné à la prestation déjà exécutée peut être dû lorsque les conditions légales sont réunies.

La perte du droit après exécution complète d’un service nécessite notamment l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de cette conséquence.

Accès anticipé aux vidéos

L’accès aux vidéos pendant le délai de rétractation nécessite un accord exprès du consommateur pour commencer la fourniture immédiatement et sa reconnaissance qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Nilia confirme cet accord et cette reconnaissance sur un support durable. La seule acceptation générale des CGV ne remplace pas cette démarche.

Équipements personnalisés

Une exception au droit de rétractation peut s’appliquer aux biens réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions légales.

Le seul fait qu’une machine soit commandée auprès d’un fournisseur ou fabriquée après paiement ne suffit pas à supprimer ce droit.

10. Réclamations, données et litiges

Toute réclamation peut être adressée à libeautysrl@gmail.com. Nilia recherche en priorité une solution amiable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur niliasupply.com.

Les contrats sont soumis au droit belge. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales. Aucune compétence exclusive contraire aux droits du consommateur n’est imposée.

Après une réclamation écrite auprès de Nilia restée sans solution, un consommateur peut solliciter le Service de Médiation pour le Consommateur, si le litige relève de sa compétence : https://mediationconsommateur.be/.

Toute modification des présentes conditions s’applique aux commandes futures. Les commandes existantes restent soumises à la version acceptée lors de leur conclusion.

Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer un droit de rétractation applicable à votre contrat.

À l’attention de LI BEAUTY SRL, Rue Fanny 49, 4100 Seraing, Belgique — libeautysrl@gmail.com.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :

Produit ou formation :
Référence de commande :
Date de commande :
Date de réception, le cas échéant :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :